Conditions Générales d'Utilisation
Mise à jour le 20/09/2026.
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Conduite interdite
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Comptes, soumissions et contenu utilisateur
Si vous créez un compte ou soumettez du contenu, vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Le contenu soumis reste votre propriété, mais vous accordez à spotlumix une licence non exclusive pour l’héberger et l’afficher dans le cadre des services. Vous garantissez que vos soumissions ne violent pas les droits de tiers et n’enfreignent pas la législation applicable, notamment le RGPD en matière de données personnelles.
Propriété du contenu du site, marques et usage limité autorisé
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Services tiers et liens
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Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
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Avertissements sous réserve du droit de la consommation
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Indemnisation
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Loi applicable, tribunaux et droits de litige des consommateurs
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les juridictions de leur domicile conformément au règlement Bruxelles I bis et aux règles de protection des consommateurs belges et européens. Vous pouvez également recourir à la médiation via le Service de médiation pour les consommateurs en Belgique.
Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour
Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation. spotlumix peut modifier ces conditions à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Pour toute question, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire disponible sur la page Contacts. Dernière mise à jour : 20/09/2026.